Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de REACTO GOODIES. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition.
2. Validation du Bon à Tirer (BAT)
La date de livraison est indicative et ne devient définitive qu’après validation du BAT et sous réserve de la disponibilité des stocks au moment de la confirmation de la commande.
Attention : une fois le BAT validé, aucune modification ou annulation de la commande ne pourra être effectuée.
3. Transmission des éléments graphiques
Pour assurer un marquage optimal, le client doit fournir son logo au format AI, EPS ou PDF haute définition. Les références Pantone doivent également être communiquées.
4. Confirmation de commande
Une commande devient ferme et définitive uniquement après réception d’une confirmation écrite. Une fois la fabrication lancée suite à la validation du BAT, aucune modification, annulation ou retour ne sera possible.
5. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours calendaires suivant la réception des produits. Passé ce délai, les marchandises seront réputées conformes et acceptées sans réserve.
6. Fabrication sur mesure
Pour certains produits fabriqués sur mesure, une tolérance de quantité de ±10 % pourra être appliquée. La quantité livrée et facturée pourra donc varier dans cette limite.
7. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
8. Propriété des produits
Les produits demeurent la propriété de REACTO GOODIES jusqu’au règlement complet de la commande. En cas de non-paiement, REACTO GOODIES se réserve le droit de réclamer la restitution des produits livrés.
9. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des produits et de la validation du BAT. REACTO GOODIES ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
10. Responsabilité
La responsabilité de REACTO GOODIES ne pourra excéder le montant payé pour les produits concernés. Nous nous engageons à résoudre toute anomalie de qualité en fournissant des produits de remplacement ou un remboursement, selon l’accord des parties.
11. Modification des CGV
REACTO GOODIES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site ou communication au client.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de REACTO GOODIES.