1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de REACTO GOODIES. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de toute autre condition.
2. Validation du Bon à Tirer (BAT)
La date de livraison de votre commande sera confirmée uniquement après validation du Bon à Tirer (BAT) et sous réserve de la disponibilité des stocks au moment de la confirmation de la commande.
ATTENTION : Une fois le BAT validé, aucune modification ou annulation de la commande ne pourra être effectuée.
3. Transmission des éléments graphiques
Pour garantir la qualité optimale de la personnalisation, nous vous demandons de nous envoyer votre logo dans l’un des formats suivants : AI, EPS, ou PDF haute définition. Merci également de nous communiquer vos références Pantone pour assurer un marquage fidèle à vos attentes.
4. Confirmation de la commande
Une commande devient irrévocable uniquement après réception de la confirmation écrite (par email ou par tout autre moyen de communication) de votre part. Une fois que la fabrication a été lancée suite à la validation du BAT, aucune modification, annulation, ou retour de la commande ne sera possible.
5. Réclamations et retours
Toute réclamation concernant un produit ou une commande doit être adressée dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits. Passé ce délai, les marchandises seront réputées acceptées par le client, et aucune réclamation ne sera recevable.
6. Fabrication sur-mesure
Sur certains produits fabriqués sur-mesure, la quantité livrée et facturée peut varier de ± 10% en fonction des contraintes de production. Nous vous demandons de bien vouloir prendre en compte cette tolérance dans vos prévisions.
7. Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, conformément à la législation en vigueur. Cette pénalité s'ajoutera à une indemnité forfaitaire de recouvrement dont le montant sera défini selon les termes légaux en vigueur.
8. Propriété des produits
Les produits demeurent la propriété de REACTO GOODIES jusqu’au règlement complet de la commande. En cas de non-paiement, REACTO GOODIES se réserve le droit de réclamer la restitution des produits livrés.
9. Livraison et délais
Les délais de livraison indiqués sur notre site ou dans les devis sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des produits et de la validation du BAT. Ils peuvent varier en fonction des contraintes logistiques et de production. REACTO GOODIES ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
10. Responsabilité
Notre responsabilité ne pourra en aucun cas excéder le montant payé pour les produits concernés par la réclamation. Nous nous engageons à résoudre toute anomalie de qualité dans les plus brefs délais en vous fournissant des produits de remplacement ou en vous remboursant, selon l'accord des parties.
11. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site internet ou à la communication de la nouvelle version au client.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, nous vous encourageons à contacter notre service client pour trouver une solution amiable.